Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hervé Doutez, Directeur général des services
Arrêté portant modification de l’arrêté AR2022_045
Arrêté portant délégation de signature à Madame Laurence Heroux, directrice des finances temporaire
Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur David Juquin, 1er vice-président
Arrêté portant délégation du droit de préemption urbain à la commune d'Avranches
Arrêté N° AR2022_045 : Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bacilly
Arrêté modificatif composant le comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
DEC2022_004 Recours à l’emprunt
AR2022_019 Modification simplifiée n°3 du PLU Sourdeval
AR2022_021 à 023 Délégations de signature
AR2022_031 Délégation de signature
DEC2022_006 - Mise en place d'une ligne de crédit de trésorerie