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1- COMMUNES CONCERNÉES PAR LA PROCÉDURE
2- LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION
3. LES ÉLÉMENTS PORTÉS À CONNAISSANCE PAR L'ÉTAT
1- COMMUNES CONCERNÉES PAR LA PROCÉDURE
Carte du territoire PLUi Val-de-Sée - Juin 2018
2- LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION
L’élaboration du PLUi Val de Sée a été prescrite le 20 décembre 2016 par les élus de l’ancienne Communauté de communes du Val de Sée.
Téléchargement :
Prescription_Délibération PLUi Val de Sée_20-12-2016
Conformément à la délibération de prescription, ce document d’urbanisme intercommunal aura pour objectifs d’assurer :
- La préservation du caractère rural du territoire
- L’extension et le développement harmonieux des bourgs et éventuellement de certains hameaux en assurant la mixité sociale et urbaine et en évitant l’étalement urbain,
- Le renforcement des deux pôles ruraux que représentent Brécey et Juvigny-le-Tertre,
- La protection des zones naturelles et d’intérêts paysagers, la vallée de la Sée notamment, appartenant au réseau Natura 2000,
- La protection de l’activité agricole,
- La protection du patrimoine bâti,
- Le renforcement des zones artisanales et d’activités existantes,
- La mise en place d’une politique de développement durable notamment pour l’urbanisation future.
Aujourd’hui, aucune étude n’a encore été initiée. Lorsque la démarche commencera, les élus communaux et communautaires, ainsi que la population seront informés et invités à participer à l’élaboration du document.
3- LES ÉLÉMENTS PORTÉS À CONNAISSANCE PAR L'ÉTAT
Comme le prévoient les dispositions du code de l'urbanisme, le préfet doit notifie le Porter à Connaissance (PàC) de l'Etat concernant le projet de PLUi du territoire du Val de Sée. Ce Porter à Connaissance a pour objectif d'informer les élus des dispositions législatives et réglementaires relatives au document d’urbanisme, ainsi que des dispositions particulières applicables au territoire du Val de Sée. Il fait également la synthèse des informations propres à ce territoire et produites par les services de l'Etat.
Les annexes mentionnées dans le Porter à Connaissance sont toutes disponibles en papier au service Urbanisme de la Communauté d’agglomération, ou bien en version numérique sur simple demande.
Téléchargement :
Porter à connaissance (Pàc) de l'Etat - septembre 2018
Consultation des documents actuellement en vigueur :
Si vous souhaitez consulter les documents d’urbanisme actuellement en vigueur sur les communes membres du territoire du Val de Sée vous pouvez les retrouver en téléchargement sur le site internet géoportail de l’urbanisme.
