Enquête publique portant sur la révision du zonage d'assainissement de la commune de Vains

Par arrêté n°AR2022_009 en date du mercredi 16 mars 2022, le Président de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur la révision du zonage d’assainissement de la commune de Vains.
L’enquête s'est déroulée durant 30 jours consécutifs, du 4 avril 2022 au 4 mai 2022 inclus.

Le responsable des projets est le Président de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie. Des informations relatives à l’enquête pourront être demandées auprès du service assainissement, au Pôle territorial de Saint-James – 1 Rue Maxime de Coniac 50240 Saint-James - 02.33.89.18.60.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête était déposé en mairie de Vains pour que le public intéressé puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier était également consultable sur le site internet de la Mairie de Vains (www.vains.fr)

 Révision zonage Vains - rapport final

 Révision zonage Vains - conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté d’agglomération Mont Saint Michel Normandie le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du Département de la Manche et à M. le Président du Tribunal Administratif de Caen.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Vains au plus tard un mois après la fin de l’enquête et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront être consultés en ligne sur le site de la mairie de Vains et de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie.
A l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vains tel que soumis à l’enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique.