Le point info de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

La Manche, pourtant premier département bocager de France métropolitaine, n’échappe pas à la tendance nationale de déclin des haies. Le territoire a perdu 50% de son linéaire de haies entre 1972 et 2015 (ANBDD, 2022). 
 
Pourtant, la haie est un élément paysager protégé par plusieurs réglementations (code de l’urbanisme, code de l’environnement, code du patrimoine, BCAE…). Depuis 2023, la DDTM de la Manche a mis en place un « Point Info » destiné aux personnes souhaitant supprimer une haie.

Pour connaître les démarches applicables à un projet d’arrachage ou déplacement de haies, téléchargez le formulaire suivant :  Déclaration modification du linéaire de haies
Remplissez-le et envoyez-le à l’adresse mail suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Pour plus d’informations, vous pouvez directement consulter la page du site gouvernemental : Manche.gouv.fr

Dans le monde agricole, la haie peut parfois être perçue comme une contrainte, un obstacle. Pourtant, la haie regorge de bénéfices, aussi bien pour la biodiversité, les cultures, les troupeaux ou encore les humains utilisateurs du paysage. C’est pourquoi les modifications du paysage bocager sont tenues de s’inscrire dans une démarche ERC « Éviter, Réduire, Compenser », où la compensation arrive en dernier lieu.

La haie dans les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi)

La communauté d’agglomération vise à atteindre des objectifs de protection des milieux naturels et des paysages, de préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Dans cette optique, le bocage du territoire visé par les PLUi a été inventorié et protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (cf règlement écrit des PLUi).

Les élus de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie ont alors décidé par la délibération du 31 janvier 2019 la mise en place d’une charte destinée à garantir la gestion durable du bocage et sa préservation. La charte permet à tous les acteurs potentiels d’avoir un socle de références communes, en vue de protéger et de développer le bocage, non en tant que paysage-relique, mais bien dans une perspective des trois piliers du développement durable (social, économique et écologique). 

 Charte de gestion et de préservation du bocage dans le cadre des PLUi