La communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie appelle à la vigilance après des signalements de démarchages abusifs et d’arnaques concernant les aides à l'amélioration de l'habitat. Il s'agit « vraisemblablement » de pratiques abusives ou frauduleuses (crédits cachés, labels RGE mensongers, factures ou travaux non conformes…)
Attention aux arnaques
Veiller à ne pas accepter de prestation sans devis et sans bon de commande, et surtout ne rien payer par avance. Prenez le temps de vous renseigner et de comparer les prix ! Pour rappel, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour vous rétracter.
La communauté d’agglomération ne réalise et ne cautionne aucun démarchage commercial (porte-à-porte, courrier, appels téléphoniques). Elle ne propose aucune offre de prestation de travaux et ne recommande jamais d’entreprise.
Voici quelques conseils à prendre en considération pour éviter de vous faire piéger lors d'un démarchage par un représentant vous proposant la réalisation de travaux d’isolation ou d’installation d’appareils de chauffage avec des aides mobilisables :
- Méfiez-vous des commerciaux qui prétendent agir pour le compte d’organismes publics ou de fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Enedis, direct énergie, ADEME...). Les administrations publiques ne démarchent pas les ménages. En cas de doute, vérifiez la raison sociale et l’identité de l’entreprise.
- Ne signez pas de document le jour même. Il est important de savoir que lorsque le devis est signé, il devient impossible de prétendre aux aides auxquelles vous pourriez avoir droit. Les demandes d’aides se font AVANT la signature du devis.
- Prenez le temps de réfléchir et de vous renseigner. Contactez d’autres entreprises du secteur pour obtenir d’autres devis et pouvoir comparer les prix.
- Vérifiez les labels de l’entreprise qui doit faire les travaux avant de signer. Certaines entreprises mentionnent, à tort, les labels « RGE » ou « Eco-Artisans » sur leurs devis. Pour connaitre les artisans labélisés auprès de chez vous, consultez l’annuaire des professionnels agrées RGE sur le site internet : https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte
Pour une information gratuite, neutre et complète en ce qui concerne toutes les aides à l’amélioration de l’habitat accordées par la communauté d’agglomération, l’Anah, le Département ou la Région, il est possible de se connecter au site internet https://france-renov.gouv.fr ou de contacter la communauté d’agglomération au 02 33 89 67 00 pour connaître les coordonnées des opérateurs agrées sur le territoire.
Pour bénéficier d’un appui juridique ou en cas de litige avec votre entreprise, n’hésitez pas à contacter l’UFC-Que Choisir : 02 33 05 68 76.
Dans le cas où vous avez été victime d’une arnaque ou d’un démarchage abusif. N’hésitez pas à le signaler sur le site internet de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : https://signal.conso.gouv.fr/fr