Slide Conseilscommunautaires

Les élus communautaires ont autorisé ce jeudi 20 mars 2025 les programmes et/ou les plans de financement prévisionnels de 12 grands projets, pour une enveloppe globale d’investissement de 53 390 965, 58€ TTC.
 

Presentation 20 03 2025

Les élus communautaires ont autorisé ce jeudi 20 mars 2025 2025 la mise en place des procédures AP/CP pour :

Ils ont également approuvé le plan de financement prévisionnel de la création d’une micro-crèche à Barenton, de la restauration de la crèche de Saint-James et de la rénovation des vestiaires de la salle omnisports de Brécey.
 
Ces investissements représentent une enveloppe globale de 53 390 965, 58€ TTC

Une AP/CP, c’est quoi ?

Une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) est une procédure qui permet de mettre en œuvre des projets d’investissement pluriannuels menés par la collectivité. L’autorisation de programme (AP) désigne l’enveloppe budgétaire votée par les élus en année N et consacrée à un projet d’investissement spécifique. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. Le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement n’est pas figé et peut être révisé. La communauté d’agglomération s’engage juridiquement sur le montant global de l’AP, l’enveloppe est ensuite échelonnée sur plusieurs années dans un échéancier et chaque année le montant inscrit est celui engagé sur l’exercice budgétaire.

 

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