Les bureaux communautaires

Composé du président et de 15 vice-présidents, le bureau assiste le président dans la gestion de l'établissement public. Le bureau se réunit en séance informelle ou en bureau délibératif. En effet, par délibérations du 29 juillet 2020, le conseil communautaire lui a donné des délégations permettant de délibérer sur des domaines définis. Le président rend compte de ces décisions prises dans le cadre de cette délégation à chaque séance de conseil communautaire. 

Il se réunit chaque dernier mercredi du mois.

Bureau du 6 novembre 2024 :   Liste des délibérations
 

En application des dispositions des articles R. 330-2 et R. 330-3 du code des relations entre le public et l’administration, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10.000 habitants ont l’obligation de nommer une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, et d’en informer le public.
M. Davis NICOLAS, président de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie a désigné à cet effet le directeur des affaires juridiques, Monsieur Thomas LEBERTRE.
Afin d’assurer la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens, un droit d’accès est ouvert pour obtenir communication de documents administratifs remplissant les critères pour être communicables.
Ce droit s’exerce dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration.
L’accès aux documents administratifs peut s’effectuer, au choix du demandeur, et dans la limite des possibilités techniques de l’administration, soit par consultation sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format, soit par la délivrance d’une copie.
Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de formuler celles-ci par écrit, en identifiant précisément le document sollicité, aux adresses suivantes :

• par courrier : M. le directeur des affaires juridiques | Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie | 1 rue général Ruel | 50300 Avranches
• par e-mail : page de contact du site