Urbanisme

Dans le cadre de la compétence en aménagement de l’espace communautaire et, de ce fait, de l’élaboration des documents d’urbanisme, les élus communautaires ont prescrit, le 14 décembre 2023, un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH) à l’échelle des 95 communes de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie. Cela signifie que la communauté d’agglomération s’est engagée dans l’élaboration d’un document unique qui, une fois adopté, se substituera à l’ensemble des dispositions d’urbanisme en vigueur à ce jour.
 
En attendant son entrée en vigueur à l’horizon de 2029, les documents d’urbanisme en vigueur sur notre territoire évoluent dans l’intérêt général. Il s’agit du PLUi d’Avranches, du PLUi de Saint-James, des 12 PLU communaux et des 8 cartes communales.
 
A noter, l’élaboration d’un PLUi-H ne remet pas en cause la compétence de chaque maire à délivrer des permis de construire et autres autorisations relevant du droit du sol sur le territoire de leur commune.