Prévention des inondations

La prévention des inondations est incluse dans la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), définie par items de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement.

L’objectif de la GEMAPI est de concilier :

urbanisme (meilleure intégration du risque d’inondation dans l’aménagement du territoire et dans les documents d’urbanisme),
prévention des inondations (gérer les ouvrages de protection),
gestion des milieux aquatiques (assurer l’écoulement des eaux, gérer les zones d’expansion des crues, protéger les écosystèmes aquatiques).

La communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie est responsable de la GEMAPI, sans annuler, ni transférer les responsabilités des autres acteurs, en particulier :

le maire conserve ses pouvoirs de police, il demeure responsable de la sécurité publique à l’échelle de sa commune,
les propriétaires restent responsables de l’entretien des cours d’eau et de leurs ouvrages de protection.

Le PAPI : Programme d’Actions de Prévention des Inondations

Qu’est-ce qu’un PAPI ?

P.A.P.I est l’acronyme de « Programme d’Actions de Prévention des Inondations ».
C’est un dispositif qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations, en mobilisant tous les axes de prévention et tous les acteurs concernés.
Les objectifs sont multiples :

Réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, les biens, les activités économiques, l’environnement ;
Promouvoir une gestion intégrée des inondations, en lien avec les autres politiques, en particulier de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire.

Ce dispositif est cadré par un appel à projet national, et peut ainsi être en partie financé par l’Etat, en mobilisant le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeur (FPRNM).

Qui pilote ?

C’est la collectivité porteuse du PAPI qui assure l’animation, la coordination et la mise en œuvre du dispositif, encadré par l’Etat. Elle est chargée du pilotage des différentes phases d’état des lieux, de l’élaboration de la stratégie, de la conception du programme et de la mise en œuvre opérations des actions, ainsi que de leur évaluation.
Toutefois, il ne revient pas nécessairement à la structure porteuse d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des actions du programme.

Une démarche en 2 étapes

Pour répondre à ces objectifs, le PAPI est une démarche de moyen à long-terme :

Une première phase d’études préalables (PEP), pouvant s’étendre jusqu’à 4 ans (2022-2026), qui a pour objectif d’établir un diagnostic approfondi du territoire grâce à des études, mais aussi de lancer des actions de sensibilisation et d’accompagnement efficaces.

Enfin, une phase plus opérationnelle (PAPI complet), sur 6 ans environ (2026-2032), permettra de réaliser des travaux, qui doivent impérativement être justifiés d’un point de vue technique, socio-économique et environnemental, et être concerté avec les acteurs locaux.

Les 7 axes d’actions d’un PAPI

Les programmes d’actions sont déclinés en 7 axes que l’on peut regrouper en 4 catégories :

Communiquer
- Axe 1 : amélioration de la connaissance des aléas et la conscience du risque
Surveiller, prévoir, alerter
- Axe 2 : surveillance et prévision des crues et des inondations
- Axe 3 : alerte et gestion de crise
Réduire la vulnérabilité
- Axe 4 : prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme
- Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
Réduire l'occurrence des inondations
- Axe 6 : ralentissement des écoulements
- Axe 7 : gestion des ouvrages hydrauliques de protection